Liste
Liste de contrôle d'un projet IA dans une PME romande
Douze vérifications avant de lancer un projet d'IA dans une PME de Suisse romande : tâche, données, nLPD, fournisseur, AI Act, formation, soutiens.
Mis à jour le
Cette liste de contrôle sert à cadrer un projet d'intelligence artificielle (IA) dans une PME de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, du Jura, de Fribourg ou du Valais. Elle tient sur une page imprimée et se remplit en équipe. Chaque point renvoie à une règle ou à une source officielle relue le 19/11/2026. Elle ne remplace pas un avis juridique ; elle sert à savoir quelles questions poser, et à qui.
Avant de choisir un outil
- La tâche est écrite en une phrase. Exemple : « préparer un premier jet de réponse aux demandes de devis ». Une tâche floue (« utiliser l'IA ») ne se mesure pas.
- Le résultat attendu est mesurable. Temps gagné, erreurs évitées, délai de réponse : choisissez un indicateur et relevez sa valeur actuelle.
- La personne qui valide est nommée. Qui relit, qui signe, qui décide d'arrêter l'essai ?
- L'usage actuel est connu. D'après l'OFS, 40 % des actifs occupés ont utilisé l'IA générative pour le travail au cours des trois mois précédant l'enquête de 2025 ; demandez à l'équipe ce qu'elle utilise déjà (voir les chiffres de l'OFS).
Données et nLPD
- Les données qui entrent dans l'outil sont listées. Clients, salariés, patients, documents internes : chaque catégorie compte. Le Préposé fédéral rappelle que la loi sur la protection des données s'applique dès que l'IA traite des données personnelles.
- Les personnes sont informées. L'article 19 de la nLPD impose d'informer de la finalité et des destinataires ; votre déclaration de confidentialité doit mentionner l'outil s'il traite des données personnelles.
- Aucune décision automatisée sans relecture, ou bien elle est encadrée. Si l'outil décide seul d'un refus ou d'un tri qui affecte une personne de manière significative, l'article 21 s'applique : information, possibilité de faire valoir son point de vue, revue par une personne physique sur demande.
- Le risque est évalué. Données sensibles ou surveillance systématique : l'article 22 demande une analyse d'impact préalable en cas de risque élevé. Le registre des traitements n'est en principe pas obligatoire sous 250 collaborateurs (OPDo, art. 24), sauf exceptions. Détails sur la page nLPD et IA.
Fournisseur et contrat
- Le contrat de sous-traitance est lu. Pays de traitement, sous-traitants, usage de vos données pour l'entraînement, sécurité, restitution en fin de contrat (nLPD, art. 9 et 16). Si le prestataire est établi en France, voir PME suisse et prestataire IA français. Si le modèle d'IA est traité aux États-Unis, voir Swiss-US Data Privacy Framework et API d'IA en Suisse.
- Le lien avec l'Union européenne est vérifié. Vendez-vous un système d'IA dans l'Union, ou les résultats produits y sont-ils utilisés ? Si oui, le règlement européen sur l'IA peut vous concerner (voir régulation suisse et AI Act).
Équipe et financement
- La formation est prévue. Qui doit savoir utiliser l'outil, et qui doit savoir le contrôler ? Les aides dépendent du canton : voir se former à l'IA en Suisse romande.
- Les soutiens possibles sont identifiés. Pour un projet qui comporte une vraie part d'innovation, Innosuisse propose un chèque d'innovation jusqu'à CHF 15 000 pour une étude préliminaire avec un partenaire de recherche, et un mentoring gratuit ; les cantons ont leurs propres dispositifs (voir Innosuisse et promotion cantonale).
Conservez la liste remplie avec la date et les sources consultées : elle documente vos choix si un client, un salarié ou le Préposé fédéral vous interroge plus tard.
Exemple fictif : la liste remplie par une menuiserie de Bulle
Exemple inventé. Une menuiserie gruérienne de quatorze personnes veut produire plus vite ses devis de cuisines. Tâche : « rédiger le descriptif du devis à partir des notes de métré ». Indicateur : temps de rédaction, aujourd'hui environ quarante minutes par devis. Validation : le chef d'atelier. Données : noms et adresses des clients, donc information à prévoir dans la déclaration de confidentialité. Pas de décision automatisée : chaque devis est relu et signé. Fournisseur : un outil dont l'hébergement est dans l'Union européenne, contrat lu, entraînement sur les données désactivé. Lien avec l'Union : aucun client hors de Suisse. Formation : deux personnes, une demi-journée. Soutien : aucun, car le projet consiste à paramétrer un outil existant. Résultat : un essai de six semaines, puis une décision.
Après l'essai : trois questions pour décider
Au terme de l'essai, reprenez l'indicateur choisi au point 2 et comparez-le à sa valeur de départ. Posez ensuite trois questions. Le gain mesuré justifie-t-il le temps de relecture qu'il demande ? Les erreurs relevées pendant l'essai sont-elles corrigeables par une meilleure consigne ou un meilleur réglage ? L'équipe souhaite-t-elle continuer ? Si l'une des réponses est négative, arrêter ou réduire le périmètre est une décision aussi valable que généraliser.
Les limites de cette liste
Elle couvre les questions les plus fréquentes, pas toutes. Les secteurs réglementés (santé, finance, avocature) ont des règles supplémentaires. La future loi suisse sur l'IA, dont la consultation est prévue au printemps 2027 selon le Conseil fédéral, pourra ajouter des points.
Imprimer, remplir, en parler
Remplissez la liste avec la personne qui fera le travail au quotidien : ses réponses sont souvent plus précises que celles de la direction. Ensuite, réservez un échange gratuit pour confronter votre liste au regard d'un autre professionnel. Pour un regard plus approfondi sur une décision, la séance avec un expert donne un compte rendu écrit.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour passer cette liste ?
Pour un projet simple, comme un assistant de rédaction interne, une à deux heures suffisent si les informations sont réunies. Pour un projet qui traite des données sensibles ou décide à la place d'une personne, comptez davantage et prévoyez un avis spécialisé.
Faut-il un responsable de projet dédié ?
Dans une PME, il suffit souvent d'une personne nommée qui suit l'essai et tranche les questions. L'essentiel est qu'elle existe et qu'elle ait le temps de le faire.
Références du carnet
Pages consultées pour écrire cet article :